Quelles sont les démarches administratives pour recruter un apprenti ?
- La cotisation auprès de l’OPCO (Opérateur de Compétences auquel vous êtes affilié), cette cotisation est obligatoire dans le cadre de la formation professionnelle.
- La préparation du Cerfa et la convention de formation. L’IFTE IDF prépare ces documents gratuitement
- La signature de la Convention et du Cerfa
- Le dépôt sur le site de l’OPCO (5 jours maximum) afin d’engager la prise en charge des coûts pédagogiques du contrat
- Le contrat est enregistré par la DRIEETS qui déclenchera automatiquement le versement de l’aide à l’apprentissage de 6000€ sur 12 mois, soit 500€/mois. (aides valables jusqu’au 31/12/2024 pour l’instant)
- Le versement des aides se fera par l’ASP (Agence de Service de Paiement) sans démarches de la part de l’employeur
- L’entreprise peut demander peut demander une aide financière pour le maître d’apprentissage, uniquement pour la 1ère année d’un alternant (prise en charge par l’OPCO)
Quelles sont les conditions pour recevoir l’aide à l’apprentissage de l’Etat ?
- Pour un 1er contrat avec un apprenti, s’il y a moins de 250 salariés dans l’entreprise, il n’y a pas de conditions
- S’il y a plus de 250 salariés, l’entreprise doit être conforme aux obligations du nombre d’apprentis recrutés
- Enregistrement du contrat auprès de l’OPCO et sa déclaration à la DRIEETS
- Versement mensuel automatique grâce à la déclaration DSN avec la fiche de paie
- L’aide est proratisée à la durée réelle du contrat s’il y a une rupture avant 1 an
Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?
Il est recommandé de toujours chercher une autre solution avant la rupture d’un contrat d’un alternant et faire un point avec son école.
Dans le cas où cela ne suffirait pas, il est possible de faire une rupture, selon les situations rencontrées. L’alternant a une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise.
Après les 45 jours passées, si vous souhaitez rompre le contrat, l’entreprise devra signer un formulaire de rupture précisant le motif, le plus souvent, une rupture à l’amiable.
