Les aides disponibles pour les étudiants en Contrat d’apprentissage
De nombreuses aides sont disponibles pour soutenir les apprentis. En plus d’acquérir des compétences professionnelles inestimables, vous avez accès à diverses formes d’assistance financière qui allègent le fardeau financier de votre formation et améliorent votre qualité de vie pendant vos études. Dans cet article, nous allons examiner les *les principales aides dont vous pouvez bénéficier en tant qu’étudiant sous contrat d’apprentissage.
Pour les lycéens
- Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : sont les organismes responsables de la distribution de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). Ils apportent un soutien financier aux familles. Afin de faire face aux dépenses associées à la rentrée scolaire de leurs enfants âgés de 15 à 18 ans. Le versement de cette aide s’effectue à la fin du mois d’août et son montant s’élève à 434,61 €. Pour être éligible à cette allocation, vos revenus de l’année précédente ne doivent pas dépasser les seuils suivants :
- 25 319 € pour une famille avec un enfant
- 31 162 € pour une famille avec deux enfants
- 36 005 € pour une famille avec trois enfants
- Ajoutez 5 843 € par enfant supplémentaire pour les familles nombreuses
- La Prime pour l’achat d’équipement de l’élève inscrit dans la voie professionnelle, également appelé Aide à l’Equipement des Apprentis : vise à faciliter le financement de l’achat de l’équipement de base nécessaire à la formation des apprentis. Ils destinent spécifiquement cette aide aux élèves boursiers inscrits en première année d’un cursus professionnel, tels que le BT, le CAP, le Bac Professionnel et Technologique. Les apprentis bénéficiant de la bourse de lycée ont exclusivement accès à cette offre. Ils fixent le montant de cette aide à 341,71 €. Ils la versent en une seule fois, généralement avec le premier trimestre de bourse alloué à l’apprenti.
- Les aides régionales à la mobilité : au niveau régional sont conçues pour soutenir les apprentis dans le financement de leurs déplacements. Elles offrent soit une gratuité, soit une réduction du coût des abonnements aux systèmes de transports en commun. Par exemple, dans la région Ile-de-France, les étudiants bénéficient d’une réduction de 50 % sur le tarif du forfait Imagine R, ce qui facilité leur accès aux transports publics.
Les aides pour la formation des apprentis
- L’aide pour le financement de la formation : cette assistance est attribuée pour la première année de mise en œuvre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Son montant maximum s’élève à 6 000 € pour les entreprises. Cette aide est exceptionnelle. Ils ne peuvent pas cumuler cette aide avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis. En revanche, ils peuvent la combiner avec les aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap. Cette aide permet aux étudiants alternants de ne pas payer de frais scolaires. Ils ne payent pas de frais d’inscription, donc ils bénéficient d’une formation gratuite du BTS au Master.
- L’aide régionale : plusieurs conseils régionaux ont instauré des programmes spécifiques pour apporter un soutien financier aux apprentis afin de faciliter leur intégration dans la formation. A titre d’exemple, la région Ile-de-France offre une aide financière dédiée aux apprentis qui en sont à leur première année de formation et dont les niveaux de formation sont 3, 4 et 5. Ils désignent cette aide sous le nom d’ARA (Aide Régionale à l’Apprentissage). Elle se matérialise sous la forme d’une assistance directe de 115 € pour les apprentis en formation de niveau 5 et d’un montant de 375 € pour ceux en formation de niveau 3 et 4.
Les aides aux logements pour les apprentis
- L’aide Mobili-Jeune : octroyée par Action Logement, est destinée aux apprentis de moins de 30 ans. Ils doivent avoir signé un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé. Ceci exclu le secteur agricole où les apprentis bénéficient d’un programme spécifique appelé Agri Mobili-Jeune. Les revenus doivent respecter un plafond de 100 % du smic, soit 1 645,58 € au 1er mai 2022. Cette aide contribue à couvrir une partie du loyer mensuel de l’apprenti sur une période d’un an. Le montant de l’aide varie de 10 à 100 € par mois. Ils peuvent également appliquer cette aide en cas de colocation. Cependant, ils ne peuvent pas l’utiliser pour couvrir les frais d’hébergement en chambre d’hôtes, gîtes ou résidences de tourisme. Ils doivent soumettre la demande d’aide au moins 3 mois avant le début du cycle de formation en entreprise, et ce, jusqu’à 6 mois après cette date.
- Les aides au logement : qu’il s’agisse de l’APL (Aide Personnalisée au Logement), de l’AFL (Allocation de Logement Familiale) ou de l’ALS (Allocation de Logement Sociale), sont accessibles aux alternants, indépendamment de leur âge, sous réserve du respect des plafonds de revenus définis. Ils déterminent le montant de ces aides en fonction des revenus de l’apprenti. Mais aussi de sa situation familiale, de la composition de son ménage et du loyer qu’il paie. La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) verse les aides au logement. Ou par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) dans le cas des apprentis agricoles. Il est important de noter que l’apprenti doit obligatoirement effectuer la demande d’aide sur le site de la CAF.
Caution et prêt
- La garantie VISALE : est un mécanisme de caution destiné aux apprentis qui leur permet de ne pas avoir à fournir une autre garantie à leur bailleur lorsqu’ils cherchent un logement. Il n’y a pas de limite d’âge pour les apprentis. Aussi bien dans le secteur privé ou agricole. Tant qu’ils respectent un plafond de revenus de 1 500 € nets par mois. Pour être éligible, le logement en question doit être la résidence principale de l’apprenti. Il doit être soumis à un contrat de location. Le loyer mensuel ne doit dépasser 1 300 €. Il ne peut constituer plus de la moitié des revenus de l’apprenti. L’apprenti doit soumettre la demande de garantie VISALE avant la signature du bail.
- Le dispositif Loca-Pass : est un prêt qui ne génère ni intérêts ni frais de dossier, spécialement conçu pour les apprentis. Pour être éligible à cette aide, l’apprenti doit avoir moins de 30 ans. Il doit avoir conclu un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé non agricole. Il ne doit pas déjà bénéficier d’une aide Loca-Pass pour le remboursement de garantie. De plus, il ne doit pas bénéficier du Fonds de Solidarité pour le logement. Il ne doit pas avoir engagé une procédure de surendettement. Le montant de l’avance de dépôt de garantie octroyée par Loca-Pass ne peut dépasser 1 200 €.
Les avantages aux ressources pour les alternants
- La prime d’activité : est une aide conçue pour compléter les revenus des alternants tout au long de leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sous certaines conditions. Pour être éligible, l’apprenti doit avoir au moins 18 ans. Il doit percevoir un revenu mensuel dépassant 78 % du smic (1 250,43 € bruts au 1 janvier 2022). Les paiements de cette prime sont effectués mensuellement. Son montant est calculé en fonction des revenus de l’alternant ainsi que ceux des membres de son foyer.
- Allocations chômage : peuvent être accordées à un alternant si son contrat en alternance n’est pas renouvelé et s’il ne passe pas immédiatement à un nouveau contrat. Le montant et la durée de ces allocations dépendent des salaires qu’il a perçus lors de ses contrats précédents qui ont ouvert droit au chômage. Pour être éligible à ces allocations à la fin de son contrat en alternance, l’apprenti doit avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois. Il ne pas avoir quitté son poste de manière volontaire. Il doit être apte physiquement à occuper un emploi et être à la recherche d’un emploi. A l’issue de son contrat, l’alternant doit s’inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi pour pouvoir bénéficier de ces allocations.
Les avantages à la mobilité pour les apprentis
- L’aide au permis de conduire : s’adresse aux apprentis qui sont âgés d’au moins un an de plus que l’âge minimum requis pour obtenir le permis B (pour conduire une voiture). Elle concerne également ceux actuellement engagés dans un contrat d’apprentissage en cours. Ils octroient cette aide qu’une seule fois, et son montant s’élève à 500 €. Il est possible de la cumuler avec d’autres aides que l’apprenti pourrait éventuellement recevoir.
- L’aide Mobili-Pass pour le déménagement : mise en place par Action Logement, vise à simplifier la mobilité professionnelle des apprentis en prenant en charge certains coûts liés à la location de logements lorsqu’un déménagement nécessaire. Pour être éligible, l’apprenti doit être sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise du secteur privé non agricole comptant au moins 10 employés. De plus, il doit justifier la nécessité de déménager pour effectuer son contrat. Impliquant un trajet d’au moins 1h15 ou de plus de 70 km entre son lieu de travail et son lieu de formation. Enfin, des plafonds de ressources doivent être respectés. Cette aide peut revêtir de deux formes. Soit une subvention pouvant atteindre 2 200 € (selon la localisation) pour couvrir les frais liés à la recherche d’un logement et à l’installation de l’apprenti. Soit un prêt à taux réduit (1 %) pouvant aller jusqu’à 1 300 € (selon la localisation) pour financer des coûts doubles liés au déménagement ou des dépenses spécifiques liées à l’ancienne et à la nouvelle résidence.
Aide carte étudiante
- La carte étudiant des métiers ou la carte nationale d’apprentis : offre aux étudiants une variété d’avantages et de réductions sur l’ensemble du territoire, notamment l’accès aux restaurants universitaires et aux logements étudiants, des tarifs réduits pour les activités de loisirs, les activités culturelles et sportives. Mais aussi des réductions sur les transports publics y compris la RATP et la SNCF. Pour être éligible à cette aide, l’apprenti doit avoir moins de 26 ans. Il doit suivre une formation en alternance d’au moins un an. Il doit préparer une qualification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). L’apprenti doit faire la demande auprès de l’organisme de formation en alternance. L’organisme dispose de 30 jours pour la lui délivrer. La carte est valable sur l’ensemble du territoire français pendant toute la durée de la formation de l’apprenti.
Aide pour voyager
- Aides pour voyager à l’étranger : si un étudiant décide de poursuivre sa formation en alternance à l’étranger, l’Opco Atlas propose une aide d’un montant de 2 500 €, couvrant divers aspects. Tels que les frais de déplacement, d’hébergement, ainsi que les cotisations sociales. Par ailleurs, les étudiants ont la possibilité de bénéficier d’autres aides. Notamment à travers des programmes comme Erasmus+, les initiatives de l’OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse). Ou encore les soutiens offerts par ProTandem, les régions, ou encore l’OFQJ (Office franco-québécois pour la jeunesse).
Aide pour les étudiants en situation d’handicap
- Aides pour les étudiants en situation d’handicap : en cas de besoins particuliers nécessitant des mesures d’adaptation et d’aménagement spécifiques, il est recommandé de prendre contact avec l’Agefiph. Elle gère les fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans le secteur privé. Ou encore avec la Fiphfp. Le fonds destiné à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, si l’étudiant travaille dans le secteur public.
N’hésitez pas à lire nos autres articles sur les aides.
*les différentes aides présentées peuvent changer au cours de l’année
Toute l’équipe IFTE vous remercie !